Permis de construire
N° PC 00919921A0004
Ville de Montaut · 09700
Bénéficiaire
FRANCE GINSENG
Adresse du terrain
MONTAUT 09700
Date d'autorisation
25/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 26
Superficie du terrain
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/08/2021

👤Demandeur

DénominationFRANCE GINSENG
SIRET52416938000010
SIREN524169380
Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontaut (09199)
Code postal09700
AdresseMONTAUT 09700
ParcellesYM 26
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.