Permis de construire n° PC 0091991700005 à Montaut

Permis de construire

N° PC 0091991700005

Ville de Montaut · 09700

Bénéficiaire

ARSEME

Adresse du terrain

RD 820 SOUS PEGULIER MONTAUT 09700

Date d'autorisation

14/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 39 · ZE 40

Superficie du terrain

15152 m²

Surface locaux créée

409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/09/2017

Ouverture du chantier25/11/2019

👤Demandeur

DénominationARSEME

SIRET80509796100017

SIREN805097961

Code postal09700

LocalitéSAVERDUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontaut (09199)

Code postal09700

AdresseRD 820 SOUS PEGULIER MONTAUT 09700

ParcellesZE 39 · ZE 40

Superficie terrain15152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²

Surface agricole créée409 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.