Permis de construire n° PC 0091991600001 à Montaut

Permis de construire

N° PC 0091991600001

Ville de Montaut · 09700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTAUT

Adresse du terrain

RTE DU STADE MONTAUT 09700

Date d'autorisation

01/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 33

Superficie du terrain

6630 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAUT

SIRET21090199700010

SIREN210901997

Code postal09700

LocalitéMONTAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontaut (09199)

Code postal09700

AdresseRTE DU STADE MONTAUT 09700

ParcellesZL 33

Superficie terrain6630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface publique avant133 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.