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Permis de construire
N° PC 0091991500006
Ville de Montaut · 09700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VERNEZES MONTAUT 09700
Date d'autorisation
07/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 11 · ZB 5
Superficie du terrain
53664 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/07/2015
Ouverture du chantier13/10/2015
Achèvement des travaux11/02/2016

👤Demandeur

Code postal09700
LocalitéMONTAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontaut (09199)
Code postal09700
AdresseLES VERNEZES MONTAUT 09700
ParcellesZA 11 · ZB 5
Superficie terrain53664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface agricole avant262 m²
Surface agricole créée80 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.