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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02741221A0033
Ville de Montaure · 27400
Bénéficiaire
ISM PARTICIPATIONS
Adresse du terrain
545 RUE PASTEUR MONTAURE TERRES DE BORD 27400
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1391
Superficie du terrain
2574 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

DénominationISM PARTICIPATIONS
SIRET50267172000014
SIREN502671720
Code postal60370
LocalitéBERTHECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMontaure (27412)
Code postal27400
Adresse545 RUE PASTEUR MONTAURE TERRES DE BORD 27400
ParcellesA 1391
Superficie terrain2574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant43 m²
Surface habitable issue de transfo43 m²
Surface habitable transformée43 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.