Permis d'aménager n° PA 02741220A0001 à Montaure

Permis d'aménager

N° PA 02741220A0001

Ville de Montaure · 27400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

LE VILLAGE RUE GUSTAVE ZUR MONTAURE TERRES DE BORD 27400

Date d'autorisation

18/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1570 · A 1569 · A 1574

Superficie du terrain

662 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20008945600012

SIREN200089456

Code postal27400

LocalitéTERRES DE BORD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMontaure (27412)

Code postal27400

AdresseLE VILLAGE RUE GUSTAVE ZUR MONTAURE TERRES DE BORD 27400

ParcellesA 1570 · A 1569 · A 1574

Superficie terrain662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.