Déclaration préalable de travaux
N° DP 02741219A0005
Ville de Montaure · 27400
Bénéficiaire
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/03/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
SIRET63205402900319
SIREN632054029
Code postal60304
LocalitéSENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMontaure (27412)
Code postal27400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.