Permis d'aménager n° PA 08212112M0002 à Montauban

Permis d'aménager

N° PA 08212112M0002

Ville de Montauban · 82000

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

CHE DU PAPE MONTAUBAN

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 58

Superficie du terrain

16247 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontauban (82121)

Code postal82000

AdresseCHE DU PAPE MONTAUBAN

ParcellesCM 58

Superficie terrain16247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.