Permis d'aménager
N° PA 08212123M0009
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationGRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIRET24820009900013
SIREN248200099
Code postal82 00
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.