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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08212123M0290
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTAUBAN
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL D AMADE MONTAUBAN 82000
Date d'autorisation
16/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 252
Superficie du terrain
72311 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAUBAN
SIRET21820121800011
SIREN218201218
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
AdresseRUE DU GENERAL D AMADE MONTAUBAN 82000
ParcellesAX 252
Superficie terrain72311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.