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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08212122M0641
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
L'OASIS
Adresse du terrain
993 RUE DE L ABBAYE MONTAUBAN 82000
Date d'autorisation
16/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HL 264
Superficie du terrain
13558 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

DénominationL'OASIS
SIRET51343993500042
SIREN513439935
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
Adresse993 RUE DE L ABBAYE MONTAUBAN 82000
ParcellesHL 264
Superficie terrain13558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant116 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.