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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08212120M0055
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
LA FRANCE MUTUALISTE
Adresse du terrain
4 PLACE ALEXANDRE 1ER MONTAUBAN 82000
Date d'autorisation
28/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 30
Superficie du terrain
1122 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

DénominationLA FRANCE MUTUALISTE
SIRET77569113201216
SIREN775691132
Code postal92800
LocalitéPUTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
Adresse4 PLACE ALEXANDRE 1ER MONTAUBAN 82000
ParcellesBL 30
Superficie terrain1122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²
Surface locaux transformée98 m²
Surface commerce avant98 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.