Permis d'aménager n° PA 08212118M0007 à Montauban

Permis d'aménager

N° PA 08212118M0007

Ville de Montauban · 82000

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTAUBAN

Adresse du terrain

234 RUE PIERRE DE COUBERTIN ET BAGATELLE MONTAUBAN 82000

Date d'autorisation

05/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HK 36 · HK 37 · HK 38

Superficie du terrain

47322 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAUBAN

SIRET21820121800011

SIREN218201218

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontauban (82121)

Code postal82000

Adresse234 RUE PIERRE DE COUBERTIN ET BAGATELLE MONTAUBAN 82000

ParcellesHK 36 · HK 37 · HK 38

Superficie terrain47322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant440 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.