Permis de construire
N° PC 08212117M0029
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTAUBAN
Adresse du terrain
RTE DE SAINT MARTIAL MONTAUBAN 82000
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 900
Superficie du terrain
4339 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAUBAN
SIRET21820121800011
SIREN218201218
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
AdresseRTE DE SAINT MARTIAL MONTAUBAN 82000
ParcellesH 900
Superficie terrain4339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.