Permis de construire
N° PC 08212116M0262
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
SICA CEFEL
Adresse du terrain
49 CH DES RIVES MONTAUBAN 82000
Date d'autorisation
22/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 203
Superficie du terrain
13835 m²
Surface locaux créée
1513 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/11/2016
Ouverture du chantier06/06/2017
Achèvement des travaux04/07/2017

👤Demandeur

DénominationSICA CEFEL
SIRET31762737000024
SIREN317627370
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
Adresse49 CH DES RIVES MONTAUBAN 82000
ParcellesCH 203
Superficie terrain13835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1513 m²
Surface locaux créée1513 m²
Surface agricole avant1513 m²
Surface agricole créée1513 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.