Permis de construire
N° PC 08212116M0174
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Adresse du terrain
10 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD MONTAUBAN 82000
Date d'autorisation
16/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DK 76 · DK 77 · DK 478
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1491 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/09/2016
Ouverture du chantier16/01/2017
Achèvement des travaux12/06/2018

👤Demandeur

DénominationASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIRET77571202900062
SIREN775712029
Code postal12850
LocalitéONET LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
Adresse10 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD MONTAUBAN 82000
ParcellesDK 76 · DK 77 · DK 478
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2042 m²
Surface locaux créée1491 m²
Surface publique avant2042 m²
Surface publique créée1491 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.