Permis de construire
N° PC 08212113M0243
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46A RUE DES ARTS MONTAUBAN 82000
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 16
Superficie du terrain
8055 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

Code postal31007
LocalitéTOULOUSE CEDEX 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
Adresse46A RUE DES ARTS MONTAUBAN 82000
ParcellesBE 16
Superficie terrain8055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.