Permis de construire
N° PC 08212113M0200
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
ATECA
Adresse du terrain
4 CHEMIN DU QUART MONTAUBAN 82000
Date d'autorisation
31/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HS 26 · HS 44 · HS 20
Superficie du terrain
3140 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/01/2014
Ouverture du chantier30/06/2014
Achèvement des travaux15/04/2015

👤Demandeur

DénominationATECA
SIRET31938055600013
SIREN319380556
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
Adresse4 CHEMIN DU QUART MONTAUBAN 82000
ParcellesHS 26 · HS 44 · HS 20
Superficie terrain3140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²
Surface commerce créée91 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.