Permis de construire
N° PC 08212112M0316
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTAUBAN
Adresse du terrain
849 ROUTE DE L' AVEYRON MONTAUBAN
Date d'autorisation
17/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CR 64
Superficie du terrain
1876 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAUBAN
SIRET21820121800011
SIREN218201218
Code postal82013
LocalitéMONTAUBAN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
Adresse849 ROUTE DE L' AVEYRON MONTAUBAN
ParcellesCR 64
Superficie terrain1876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant483 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface commerce avant483 m²
Surface commerce créée74 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.