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N° PD 08212113M0011
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
1064 CHEM DE GIMBELET MONTAUBAN 82000
Date d'autorisation
13/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HS 400
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925800643
SIREN444619258
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
Adresse1064 CHEM DE GIMBELET MONTAUBAN 82000
ParcellesHS 400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.