Permis de démolir n° PD 08212115M0014 à Montauban

Permis de démolir

N° PD 08212115M0014

Ville de Montauban · 82000

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN

Adresse du terrain

4 ET RUE DU DOCTEUR LABAT MONTAUBAN 82000

Date d'autorisation

29/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 13

Superficie du terrain

34737 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/10/2015

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN

SIRET50781716100015

SIREN507817161

Code postal8/201

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontauban (82121)

Code postal82000

Adresse4 ET RUE DU DOCTEUR LABAT MONTAUBAN 82000

ParcellesAC 13

Superficie terrain34737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.