Permis de construire
N° PC 08212121M0415
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Adresse du terrain
CH DU QUART LOTISSEME MONTAUBAN 82000
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HS 486 · HS 490
Superficie du terrain
1281 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
328 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT
SIRET27820001900018
SIREN278200019
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
AdresseCH DU QUART LOTISSEME MONTAUBAN 82000
ParcellesHS 486 · HS 490
Superficie terrain1281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée328 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.