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Permis de construire
N° PC 08212118M0091
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL
Adresse du terrain
11 RUE CALMETTE ET GUERIN MONTAUBAN 82000
Date d'autorisation
27/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 377 · AZ 378 · AZ 379
Superficie du terrain
1477 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
3 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/09/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE BEAUSOLEIL
SIRET75028810200015
SIREN750288102
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
Adresse11 RUE CALMETTE ET GUERIN MONTAUBAN 82000
ParcellesAZ 377 · AZ 378 · AZ 379
Superficie terrain1477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée3 m²
Surface habitable issue de transfo114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.