Permis de construire n° PC 08212113M0240 à Montauban

Permis de construire

N° PC 08212113M0240

Ville de Montauban · 82000

Bénéficiaire

SCI RASTEL

Adresse du terrain

16 RUE PORTE DU MOUSTIER MONTAUBAN 82000

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 10

Superficie du terrain

152 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/12/2013

Ouverture du chantier20/12/2013

Achèvement des travaux04/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI RASTEL

SIRET41128430000026

SIREN411284300

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontauban (82121)

Code postal82000

Adresse16 RUE PORTE DU MOUSTIER MONTAUBAN 82000

ParcellesBO 10

Superficie terrain152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant285 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.