Permis de construire
N° PC 08212112M0304
Ville de Montauban · 82000
Bénéficiaire
DE CLAUZURE
Adresse du terrain
CHEMIN DU RAMIEROU MONTAUBAN 82000
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 14
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée
392 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

DénominationDE CLAUZURE
SIRET38138772900019
SIREN381387729
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontauban (82121)
Code postal82000
AdresseCHEMIN DU RAMIEROU MONTAUBAN 82000
ParcellesF 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée392 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.