Déclaration préalable de travaux n° DP 06041418T0033 à Montataire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06041418T0033

Ville de Montataire · 60160

Bénéficiaire

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE OISE

Adresse du terrain

13 AVENU FRANCOIS MITTERAND MONTATAIRE 60160

Date d'autorisation

18/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 467 · AE 47 · AE 444

Superficie du terrain

2398 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/07/2018

👤Demandeur

DénominationDIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE OISE

SIRET17600131100172

SIREN176001311

Code postal60160

LocalitéMONTATAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMontataire (60414)

Code postal60160

Adresse13 AVENU FRANCOIS MITTERAND MONTATAIRE 60160

ParcellesAE 467 · AE 47 · AE 444

Superficie terrain2398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant410 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.