Permis de construire n° PC 0461972490002 à Le Montat

Permis de construire

N° PC 0461972490002

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

899 LE PAYRAT LE MONTAT 46090

Date d'autorisation

07/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 469 · B 470 · B 69

Superficie du terrain

479 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

← Toutes les autorisations à Le Montat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/03/2024

Ouverture du chantier07/03/2024

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéLE MONTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

Adresse899 LE PAYRAT LE MONTAT 46090

ParcellesB 469 · B 470 · B 69

Superficie terrain479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.