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Permis de construire
N° PC 0461972190031
Ville de Le Montat · 46090
Bénéficiaire
CREATISSIMMO
Adresse du terrain
MOULIN A VENT LE MONTAT 46090
Date d'autorisation
08/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 118 · AH 191 · AH 192
Superficie du terrain
2200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/02/2022

👤Demandeur

DénominationCREATISSIMMO
SIRET89482669200010
SIREN894826692
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLe Montat (46197)
Code postal46090
AdresseMOULIN A VENT LE MONTAT 46090
ParcellesAH 118 · AH 191 · AH 192
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.