Permis de construire n° PC 0461972190029 à Le Montat

Permis de construire

N° PC 0461972190029

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MENTIER LE MONTAT 46090

Date d'autorisation

14/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 167

Superficie du terrain

3593 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéLE MONTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

AdresseLE MENTIER LE MONTAT 46090

ParcellesAH 167

Superficie terrain3593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.