Permis de construire n° PC 0461972090005 à Le Montat

Permis de construire

N° PC 0461972090005

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES OUSTALOUS LE MONTAT 46090

Date d'autorisation

24/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 462

Superficie du terrain

1162 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

← Toutes les autorisations à Le Montat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/07/2020

Ouverture du chantier10/03/2021

👤Demandeur

Code postal46170

LocalitéLHOSPITALET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

AdresseLES OUSTALOUS LE MONTAT 46090

ParcellesAT 462

Superficie terrain1162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.