Permis de construire n° PC 0461971790017 à Le Montat

Permis de construire

N° PC 0461971790017

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RIGOU LE MONTAT 46090

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 499

Superficie du terrain

1640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt08/04/2019

Date d'autorisation12/01/2018

Ouverture du chantier11/06/2018

Achèvement des travaux08/04/2019

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéPRADINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

AdresseRIGOU LE MONTAT 46090

ParcellesAN 499

Superficie terrain1640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée67 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.