Permis de construire n° PC 0461971790011 à Le Montat

Permis de construire

N° PC 0461971790011

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LASPIRIERES LE MONTAT 46090

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 425

Superficie du terrain

5373 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

← Toutes les autorisations à Le Montat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/07/2017

Ouverture du chantier20/11/2017

Achèvement des travaux03/08/2018

👤Demandeur

Code postal46170

LocalitéFLAUGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

AdresseLASPIRIERES LE MONTAT 46090

ParcellesB 425

Superficie terrain5373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.