Permis d'aménager n° PA 0461971790001 à Le Montat

Permis d'aménager

N° PA 0461971790001

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD

Adresse du terrain

CAP DEL BOSC LE MONTAT 46090

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 378 · D 380 · D 381

Superficie du terrain

371122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD

SIRET20002363800014

SIREN200023638

Code postal46230

LocalitéCIEURAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

AdresseCAP DEL BOSC LE MONTAT 46090

ParcellesD 378 · D 380 · D 381

Superficie terrain371122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.