Permis d'aménager
N° PA 0461971890003
Ville de Le Montat · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU MONTAT LE MONTAT 46090
Date d'autorisation
09/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 432 · AN 576
Superficie du terrain
7797 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/01/2019

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéLE MONTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLe Montat (46197)
Code postal46090
AdresseAU MONTAT LE MONTAT 46090
ParcellesAN 432 · AN 576
Superficie terrain7797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.