Permis d'aménager
N° PA 0461972290001
Ville de Le Montat · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU MONTAT LE MONTAT 46090
Date d'autorisation
21/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 360 · AN 367 · AN 404
Superficie du terrain
48977 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/06/2022
Ouverture du chantier21/07/2022
Achèvement des travaux15/10/2022

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéLE MONTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLe Montat (46197)
Code postal46090
AdresseAU MONTAT LE MONTAT 46090
ParcellesAN 360 · AN 367 · AN 404
Superficie terrain48977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.