Permis d'aménager n° PA 0461972390004 à Le Montat

Permis d'aménager

N° PA 0461972390004

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

COMMUNE LE MONTAT

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES LE MONTAT 46090

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 427 · AN 429 · AN 431

Superficie du terrain

769 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE MONTAT

SIRET21460197300016

SIREN214601973

Code postal46090

LocalitéLE MONTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

AdresseRUE DES ECOLES LE MONTAT 46090

ParcellesAN 427 · AN 429 · AN 431

Superficie terrain769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.