Déclaration préalable de travaux n° DP 0461972390032 à Le Montat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0461972390032

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA DECHETTERIE LE MONTAT 46090

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 186 · F 187 · F 188

Superficie du terrain

3419 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Montat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/09/2023

Ouverture du chantier02/11/2023

Achèvement des travaux23/01/2024

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

AdresseROUTE DE LA DECHETTERIE LE MONTAT 46090

ParcellesF 186 · F 187 · F 188

Superficie terrain3419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.