Déclaration préalable de travaux
N° DP 0461971890019
Ville de Le Montat · 46090
Bénéficiaire
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT
Adresse du terrain
L AERODROME LE MONTAT 46090
Date d'autorisation
17/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 823 · D 823
Superficie du terrain
335798 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/07/2018

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT
SIRET25460133900024
SIREN254601339
Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLe Montat (46197)
Code postal46090
AdresseL AERODROME LE MONTAT 46090
ParcellesD 823 · D 823
Superficie terrain335798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.