Déclaration préalable de travaux n° DP 0461971890017 à Le Montat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0461971890017

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

JAFF

Adresse du terrain

ROUTE DE TOULOUSE PARKING ETABLISSEMENTS LASVENES LE MONTAT 46090

Date d'autorisation

06/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 92

Superficie du terrain

2977 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/06/2018

Ouverture du chantier10/08/2018

Achèvement des travaux30/10/2018

👤Demandeur

DénominationJAFF

SIRET79923326700019

SIREN799233267

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

AdresseROUTE DE TOULOUSE PARKING ETABLISSEMENTS LASVENES LE MONTAT 46090

ParcellesAB 92

Superficie terrain2977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.