Permis de construire n° PC 0461972090003 à Le Montat

Permis de construire

N° PC 0461972090003

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAP DEL BOS LE MONTAT 46090

Date d'autorisation

06/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 807 · D 818

Superficie du terrain

8324 m²

Surface locaux créée

1577 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/08/2020

Ouverture du chantier12/08/2020

Achèvement des travaux28/03/2023

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéLABASTIDE-MARNHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

AdresseCAP DEL BOS LE MONTAT 46090

ParcellesD 807 · D 818

Superficie terrain8324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1577 m²

Surface commerce créée1577 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.