Permis de construire
N° PC 0461972090001
Ville de Le Montat · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAP DEL BOS LE MONTAT 46090
Date d'autorisation
03/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 781 · D 823 · D 826
Superficie du terrain
17816 m²
Surface locaux créée
1600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/07/2020

👤Demandeur

Code postal19100
LocalitéBRIVE LA GAILLARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLe Montat (46197)
Code postal46090
AdresseCAP DEL BOS LE MONTAT 46090
ParcellesD 781 · D 823 · D 826
Superficie terrain17816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.