Permis de construire
N° PC 0461971990005
Ville de Le Montat · 46090
Bénéficiaire
MONTAGNAC 24
Adresse du terrain
ZAC CAP DEL BOS LE MONTAT 46090
Date d'autorisation
25/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 380P · D 381P · D 746P
Superficie du terrain
12823 m²
Surface locaux créée
1395 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/05/2019

👤Demandeur

DénominationMONTAGNAC 24
SIRET81946903200018
SIREN819469032
Code postal24100
LocalitéBERGERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLe Montat (46197)
Code postal46090
AdresseZAC CAP DEL BOS LE MONTAT 46090
ParcellesD 380P · D 381P · D 746P
Superficie terrain12823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1395 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.