Permis de construire n° PC 0461971590007 à Le Montat

Permis de construire

N° PC 0461971590007

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

Adresse du terrain

COMBE DES FAXILIERES LE MONTAT LE MONTAT 46090

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 197

Superficie du terrain

17516 m²

Surface locaux créée

454 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/02/2016

Ouverture du chantier17/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

SIRET20002373700014

SIREN200023737

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

AdresseCOMBE DES FAXILIERES LE MONTAT LE MONTAT 46090

ParcellesA 197

Superficie terrain17516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée454 m²

Surface publique créée454 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.