Permis de construire n° PC 0461971490002 à Le Montat

Permis de construire

N° PC 0461971490002

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

ROUTE DE TOULOUSE LA BEYNE LE MONTAT 46090

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 3 · AB 4

Superficie du terrain

7135 m²

Surface locaux créée

1730 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT

SIRET49065685700011

SIREN490656857

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

AdresseROUTE DE TOULOUSE LA BEYNE LE MONTAT 46090

ParcellesAB 3 · AB 4

Superficie terrain7135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1730 m²

Surface commerce créée988 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.