Permis de construire n° PC 0461971390008 à Le Montat

Permis de construire

N° PC 0461971390008

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1660 LA CROIX ROUGE MONTAT 46090

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 175 · AO 177

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéMONTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

Adresse1660 LA CROIX ROUGE MONTAT 46090

ParcellesAO 175 · AO 177

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.