Permis de construire n° PC 0461971390007 à Le Montat

Permis de construire

N° PC 0461971390007

Ville de Le Montat · 46090

Bénéficiaire

SCI LE COPO

Adresse du terrain

LE MONTAT 46090

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 799

Superficie du terrain

1999 m²

Surface locaux créée

370 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier12/12/2013

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LE COPO

SIRET79515191900011

SIREN795151919

Code postal46090

LocalitéLABASTIDE MARNHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Montat (46197)

Code postal46090

AdresseLE MONTAT 46090

ParcellesD 799

Superficie terrain1999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée370 m²

Surface commerce créée370 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.