Permis de construire n° PC 03135917X0004 à Montastruc-Savès

Permis de construire

N° PC 03135917X0004

Ville de Montastruc-Savès · 31370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BORDENEUVE MONTASTRUC-SAVES 31370

Date d'autorisation

22/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 84

Superficie du terrain

4420 m²

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/01/2018

👤Demandeur

Code postal31370

LocalitéMONTASTRUC-SAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-Savès (31359)

Code postal31370

AdresseBORDENEUVE MONTASTRUC-SAVES 31370

ParcellesA 84

Superficie terrain4420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée276 m²

Surface commerce avant240 m²

Surface commerce créée276 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.