Déclaration préalable de travaux
N° DP 03135825A0019
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
SCI AIMEE
Adresse du terrain
0001 AV DE CASTELNAU MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
25/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 705
Superficie du terrain
186 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI AIMEE
SIRET50311875400012
SIREN503118754
Code postal31380
LocalitéAZAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse0001 AV DE CASTELNAU MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
ParcellesAB 705
Superficie terrain186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo54 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.