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Permis de construire
N° PC 03135825A0017
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES CLOS DES VIGNES BOURC MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
22/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2800 · 0C 2799
Superficie du terrain
5000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
235 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/10/2025

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéPECHBONNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse6 RUE DES CLOS DES VIGNES BOURC MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
Parcelles0C 2800 · 0C 2799
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée235 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.