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Permis de construire
N° PC 03135823BC012
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DU LEVANT LE BUGUET MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
21/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2292
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/02/2024

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéSAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
AdresseDU LEVANT LE BUGUET MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
Parcelles0C 2292
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée168 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.